licitation

licitation

licitation [ lisitasjɔ̃ ] n. f.
• 1509; lat. licitatio
♦ Dr. Vente aux enchères au profit des copropriétaires d'un bien indivis (⇒ liciter). Licitation amiable ou volontaire. Licitation judiciaire. Adjudication sur licitation.

● licitation nom féminin (latin licitatio, -onis) Vente aux enchères d'un bien indivis. (La licitation peut être amiable ou judiciaire.)

licitation
n. f. DR Vente aux enchères, par ses copropriétaires, d'un bien indivis.

⇒LICITATION, subst. fém.
DR. Vente aux enchères d'un bien indivis qui peut se faire à l'amiable ou en vertu d'un jugement. Licitation amiable, volontaire; licitation judiciaire; vente par licitation. Il persuada aux deux frères de ne pas laisser faire la licitation devant le tribunal; s'ils s'entendaient, elle pouvait avoir lieu devant son notaire (ZOLA, Pot-Bouille, 1882, p. 222). Les carrés jaunes des affiches de licitation (TOULET, J. fille verte, 1918, p. 4).
REM. Licitatoire, adj. Qui est relatif à la licitation. Acte licitatoire (LITTRÉ).
Prononc. et Orth. : []. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1583 (RAGUEAU, Indice des droits roiaux et seigneuriaux d'apr. FEW t. 5, p. 311b; cf. 2e éd. 1600, p. 569, s.v. ventilation, licitation); 1585 (J. DURET, Commentaires aux coustumes du duché de Bourbonnois, titre III, Descriptions, § XXIV, p. 236b). Empr. au lat. licitatio « vente à l'enchère, licitation ». Fréq. abs. littér. : 28.

licitation [lisitɑsjɔ̃] n. f.
ÉTYM. 1509; lat. licitatio « vente aux enchères », du supin de licitari. → Liciter.
❖
♦ Dr. Vente aux enchères au profit des copropriétaires d'un bien indivis ne pouvant être partagé (⇒ Partage). || Licitation amiable ou volontaire, qui a lieu du consentement de tous les copropriétaires. || Licitation judiciaire, qui a lieu en vertu d'un jugement. || Annonce de licitation par voie d'affiche (→ Étude, cit. 52). || Adjudication sur licitation.
1 Les deux sœurs, d'une commune entente, l'avaient choisi (ce notaire) pour procéder à la licitation de la maison, des meubles et des bêtes.
Zola, la Terre, IV, VI.
2 « Il n'y a point d'héritiers connus de cette immense succession. Le tribunal d'Agra et de la Cour de Delhi en ayant ordonné la licitation, à la requête du gouvernement local agissant au nom de l'État, nous avons l'honneur de demander aux Lords du Conseil privé l'homologation de ces jugements, etc., etc. »
J. Verne, les Cinq Cents Millions de la Bégum, I, p. 12.
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DÉR. V. Licitatoire.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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